Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Outil à Bord



Article 1 – Objet



Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent la vente de produits d’outillage (perceuses, meuleuses et autres équipements similaires), proposés sur le site Outil à Bord, exploité par un auto-entrepreneur, auprès de clients particuliers et professionnels.


Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.





Article 2 – Identité du vendeur



Nom commercial : Outil à Bord

Statut : Auto-entrepreneur

Adresse : Guadeloupe / Martinique

Email de contact : outilabord@gmail.com

Numéro SIRET : 93457844400010





Article 3 – Produits



Les produits proposés à la vente sont des articles d’outillage destinés à un usage professionnel ou domestique.


Chaque produit fait l’objet d’une description sur le site Outil à Bord.

Les photographies et visuels sont non contractuels.


Le client est tenu de vérifier la compatibilité du produit avec l’usage prévu avant toute commande.





Article 4 – Prix



Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.


Outil à Bord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.





Article 5 – Commande



La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par carte bancaire et confirmation envoyée par email.


Outil à Bord se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.





Article 6 – Paiement



Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Il s’effectue en une seule fois, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée.





Article 7 – Livraison



Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.


Les délais de livraison sont indicatifs.

Outil à Bord ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.


Les risques sont transférés au client à la réception des produits.





Article 8 – Droit de rétractation



Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.


Les frais de retour restent à la charge du client.


Les produits doivent être retournés :


  • en parfait état,
  • non utilisés,
  • dans leur emballage d’origine.






Article 9 – Remboursement



Le remboursement est effectué sous conditions, après réception et vérification du produit retourné.


Aucun remboursement ne sera accordé si :


  • le produit a été utilisé ou endommagé,
  • l’emballage d’origine est manquant ou détérioré,
  • l’usure résulte d’une mauvaise utilisation.



Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.





Article 10 – Garanties légales



Les produits vendus bénéficient :


  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Tous nos produits sont garantis d'office 2 ans , et vous avez la possibilité de souscrire une extension de garantie de 1 an supplémentaire.



Toute demande doit être formulée par email avec justificatifs.





Article 11 – Responsabilité



Outil à Bord ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :


  • d’une mauvaise utilisation des produits,
  • du non-respect des consignes de sécurité,
  • d’un usage non conforme à la destination du produit.






Article 12 – Propriété intellectuelle



Les contenus du site Outil à Bord (textes, visuels, logo) restent la propriété exclusive du vendeur.


Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.





Article 13 – Droit applicable et litiges



Les présentes CGV sont soumises au droit français.


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du vendeur.


Article 14


Chez Outil à Bord, nous nous engageons à garantir une transparence totale sur nos tarifs.

Tous nos prix affichés incluent l'ensemble des frais liés à l'acheminement et à l'importation des produits, notamment :

  • Les droits et frais de douane ;

  • L'octroi de mer et l'octroi de mer régional, lorsqu'ils sont applicables ;

  • Les frais de dédouanement et de gestion administrative ;

  • Les autres taxes et frais annexes liés à l'importation et à la livraison.

Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client lors de la réception de son colis.

Cette politique s'applique à l'ensemble de nos livraisons en Guadeloupe, Martinique, Guyane française et à La Réunion.

Le montant payé lors de la validation de la commande constitue le prix définitif, incluant les frais de livraison éventuellement facturés au moment de l'achat.

Avec Outil à Bord, aucune mauvaise surprise à la livraison : vous payez uniquement le montant annoncé lors de votre commande.


Article 15 


Article – Zones géographiques de livraison

Outil à Bord propose la livraison de ses produits dans les quatre départements et régions d'outre-mer suivants :

  • Guadeloupe (971)

  • Martinique (972)

  • Guyane française (973)

  • La Réunion (974)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

  • Mayotte (976)

  • Saint-Barthélemy (977)

  • Saint-Martin (978)


Article 16 — Paiement en plusieurs fois avec PayPal

Outil à Bord propose à ses clients la possibilité de régler leurs achats en 4 fois sans frais via PayPal, pour toute commande éligible d'un montant compris entre 30 € et 2 000 €, sous réserve des conditions d'éligibilité et d'acceptation de PayPal.

Cette facilité de paiement permet au client de répartir le montant de sa commande en quatre échéances, sans intérêts ni frais supplémentaires liés au financement.

Comment bénéficier du paiement en 4 fois ?

  1. Ajoutez les produits souhaités à votre panier.

  2. Sélectionnez PayPal comme moyen de paiement lors de la validation de votre commande.

  3. Si vous êtes éligible, choisissez l'option « Paiement en 4X » proposée par PayPal.

  4. Validez votre demande directement auprès de PayPal.

Le paiement en plusieurs fois est proposé et géré exclusivement par PayPal. Son acceptation dépend notamment de l'éligibilité du client, de son compte PayPal et des conditions applicables à son lieu de résidence.

Important : l'option de paiement en 4 fois n'est pas systématiquement proposée à tous les clients. Outil à Bord ne peut garantir son acceptation, celle-ci relevant exclusivement de PayPal.

Pour plus d'informations, les clients peuvent consulter les conditions officielles de PayPal sur www.paypal.com.