Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Outil à Bord
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent la vente de produits d’outillage (perceuses, meuleuses et autres équipements similaires), proposés sur le site Outil à Bord, exploité par un auto-entrepreneur, auprès de clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom commercial : Outil à Bord
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : Guadeloupe / Martinique
Email de contact : [à compléter]
Numéro SIRET : [à compléter]
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles d’outillage destinés à un usage professionnel ou domestique.
Chaque produit fait l’objet d’une description sur le site Outil à Bord.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
Le client est tenu de vérifier la compatibilité du produit avec l’usage prévu avant toute commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.
Outil à Bord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par carte bancaire et confirmation envoyée par email.
Outil à Bord se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Il s’effectue en une seule fois, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Outil à Bord ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les risques sont transférés au client à la réception des produits.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
Article 9 – Remboursement
Le remboursement est effectué sous conditions, après réception et vérification du produit retourné.
Aucun remboursement ne sera accordé si :
- le produit a été utilisé ou endommagé,
- l’emballage d’origine est manquant ou détérioré,
- l’usure résulte d’une mauvaise utilisation.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être formulée par email avec justificatifs.
Article 11 – Responsabilité
Outil à Bord ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- du non-respect des consignes de sécurité,
- d’un usage non conforme à la destination du produit.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site Outil à Bord (textes, visuels, logo) restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du vendeur.